Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") avant d'utiliser Pastanetwork.com (le "Service") exploité par Pastanetwork ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Les présentes conditions d'utilisation (CGU) sont rédigées en langue française, et seule la version française fait foi. Les CGU s'appliquent conformément aux lois de la France.
1. Utilisation du Service
1.1. Vous devez avoir l'âge légal requis en France pour utiliser le Service ou bien, l’utilisation que vous faites de nos services doit être supervisée par un adulte capable.
1.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées en vertu des lois françaises.
1.3. Vous acceptez de ne pas perturber ni tenter de perturber la sécurité ou l'intégrité du Service, des serveurs ou des réseaux associés.
1.4. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès au Service d'un Utilisateur en cas de violation substantielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs ou Pastanetwork.
1.5. Si vous ne vous connectez pas à l'un de nos services gratuits pendant une semaine ou plus et si aucune action n'est effectuée, votre service sera bloqué. Vous pouvez le réactiver en vous connectant à votre tableau de bord. Si aucune connexion n’est constatée ni aucune action ne sont effectués pendant un mois, le service sera supprimé sans préavis.
1.6. Pastanetwork n'est pas responsable de toute perte de données ou de contenu associée à la suppression automatique du Service en cas de non-utilisation
1.7. Tout utilisateur qui tente de contourner et / ou détourner les limites de serveurs imposées sera banni de notre service.
1.8. Lorsqu'un utilisateur ajoute des collaborateurs à son service, il est considéré comme propriétaire et responsable des actions effectuées sur celui-ci par ces collaborateurs.
1.9. Pastanetwork se réserve le droit de prendre des mesures en cas d'abus ou de comportement inapproprié sur un serveur, qu'il soit initié par le propriétaire ou par les collaborateurs.
2. Comptes Utilisateurs et Authentification à Deux Facteurs (2FA)
2.1. Lors de la création d'un compte sur notre plateforme, les utilisateurs sont invités à fournir leur adresse e-mail et à choisir un mot de passe sécurisé. Ces informations sont nécessaires pour créer et sécuriser le compte de l'utilisateur.
2.2. L'adresse e-mail et le mot de passe choisis par l'utilisateur sont utilisés pour l'authentification et l'accès à leur compte sur notre plateforme. Ils sont stockés de manière sécurisée et ne sont pas partagés avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.
2.3. Pour renforcer la sécurité des comptes de nos utilisateurs, nous exigeons l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA). Cette fonctionnalité nécessite une validation supplémentaire, généralement sous la forme d'un code unique envoyé via une application d'authentification. L'activation de la 2FA est obligatoire afin de garantir une sécurité maximale.
2.4. Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de la création de leur compte sont conservées de manière sécurisée sur nos serveurs. Elles ne sont utilisées que dans le but de fournir et de sécuriser les services offerts sur notre plateforme ainsi que de communiquer par le biais de messages électroniques, incluant des communications à but informel.
2.5. Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. Ils ont également le droit de retirer leur consentement à tout moment pour le traitement de leurs données personnelles.
2.6. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
3. Données Personnelles
3.1. Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles. Notre collecte et notre utilisation de ces données sont régies par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le lien suivant https://www.pastanetwork.com/privacy.
3.2. En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez que nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Par conséquent, vous renoncez à tout droit de gérer ou de demander la suppression de données personnelles, étant donné qu'aucune donnée personnelle n'est collectée. Cette clause s'applique à toutes les informations que vous fournissez ou générez lors de l'utilisation de notre service.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Tout le contenu du Service, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les logos, les vidéos et les icônes, est la propriété exclusive de Pastanetwork ou de ses concédants de licence.
4.2. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Service sans l'autorisation écrite préalable de Pastanetwork.
5. Responsabilités de Pastanetwork
5.1. Pastanetwork s'engage à fournir un hébergement fiable et sécurisé pour les serveurs de jeux, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des circonstances imprévues, des actions de tiers ou de coupure de services utilisés pour maintenir nos machines en ligne.
5.2. Les utilisateurs sont responsables de la configuration et de la gestion de leurs propres serveurs de jeux, y compris la sécurité et les mises à jour logicielles.
5.3. Pastanetwork se réserve le droit de prendre des mesures pour préserver la sécurité et la stabilité du service, y compris la suspension ou la résiliation de comptes en cas d'utilisation abusive ou de violations des présentes CGU.
5.4. Les sauvegardes régulières du contenu sont de la responsabilité des utilisateurs, Pastanetwork ne garantit pas la perte de données.
5.5. Pastanetwork ne peut être tenue responsable des actions entreprises par les utilisateurs à travers les serveurs de jeux hébergés.
6. Limitation de Responsabilité
6.1. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou de pannes.
6.2. En aucun cas, Pastanetwork ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
6.3. Nous ne prenons pas de responsabilité des temps d'arrêt à la suite d'une attaque, nos machines dédiées sont conçues pour résister à une certaine quantité de trafic indésirable.
7. Signalement de Contenu
7.1. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu présumé en violation des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur ou les marques déposées) ou inapproprié. Pour signaler un contenu, contactez Pastanetwork à [email protected] en fournissant une description détaillée et toute preuve pertinente. Pastanetwork examinera les signalements et prendra des mesures appropriées, conformément à la législation applicable.
7.2. Les utilisateurs reconnaissent que Pastanetwork n'a aucun contrôle sur le contenu utilisé ou posté par les utilisateurs/clients et que Pastanetwork ne peut être tenue responsable du contenu généré par ces tiers. Les utilisateurs acceptent de décharger Pastanetwork de toute responsabilité découlant du contenu créé, partagé ou téléchargé par d'autres utilisateurs/clients sur le service. Pastanetwork ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou la qualité de ce contenu.
7.3. Les utilisateurs coopéreront pleinement avec Pastanetwork dans la résolution de ces signalements, mais comprennent que Pastanetwork ne peut garantir le retrait immédiat de tout contenu signalé. Pastanetwork ne peut être tenue responsable en cas de signalement abusif ou de litige résultant d'un signalement de contenu
8. Assistance Client
8.1. L'assistance client est disponible pour répondre aux questions et aux préoccupations des utilisateurs relatives à l'utilisation du Service.
8.2. Les utilisateurs peuvent contacter notre équipe d'assistance par Discord via le lien https://discord.pastanetwork.com/ pendant les heures d'ouverture spécifiées sur notre site web.
8.3. Nous nous efforcerons de fournir une assistance rapide et efficace, mais aucune garantie expresse n'est donnée quant au temps de réponse.
8.4. Les utilisateurs sont priés de fournir des informations claires et précises pour faciliter le processus d'assistance.
8.5. Pastanetwork se réserve le droit de clôturer toute demande d’assistance jugée inappropriée ou incomplète par notre service d’assistance et ce, sans préavis.
8.6. Tout abus ou comportement inapproprié envers les membres de notre équipe d'assistance ne sera pas toléré et résultera en un bannissement de notre service d’assistance.
8.7. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations d'identification lorsqu'ils contactent l'assistance client.
9. Contestation de la Suppression du Service
9.1. Les utilisateurs reconnaissent que la suppression de leur service peut être effectuée uniquement en cas avéré de non-respect de nos CGU. Aucune procédure de contestation n'est acceptée.
9.2. En cas de contestation concernant la suppression automatique du service, veuillez vous référer à l'article 1.5 de nos CGU.
10. Clause de Force Majeure
10.1. Pastanetwork ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en raison d'un événement de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les conflits armés, les épidémies, les grèves, les réglementations gouvernementales, et tout autre événement similaire.
10.2. En cas d'événement de force majeure, Pastanetwork fera tout son possible pour réduire les perturbations, mais ne pourra pas être tenue responsable des conséquences découlant de cet événement.
10.3. Les obligations de Pastanetwork seront rétablies dès que raisonnablement possible après la cessation de l'événement de force majeure.
10.4. Les utilisateurs reconnaissent que Pastanetwork ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis en raison d'un événement de force majeure.
11. Renonciation des Droits, Cession de Droits et Intégrité de l'Accord
11.1. Aucune renonciation de droits ou de dispositions des présentes CGU ne sera considérée comme une renonciation permanente, sauf accord écrit et signé par Pastanetwork
11.2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à céder leurs droits ou obligations en vertu de ces CGU à des tiers sans le consentement écrit préalable de Pastanetwork.
11.3. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Pastanetwork et prévalent sur tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.
11.4. Tout amendement ou modification de ces CGU doit être effectué par écrit et signé par les deux parties pour être considéré comme valide.
11.5. En cas de conflit entre les dispositions de ces CGU et tout autre document contractuel, les présentes CGU prévaudront.
11.6. En cas de résiliation ou de suppression automatique de son service, l’utilisateur accepte de renoncer à ses droits sur ledit service et ne tient pas en tant que responsable de la perte de son service, Pastanetwork.
12. Remboursement, Facturation et Paiement
12.1. Nous travaillons en partenariat avec Tebex Limited (www.tebex.io), qui est le marchand officiel du contenu numérique que nous produisons. Si vous souhaitez acheter des licences d'utilisation du contenu numérique que nous produisons, vous devez le faire par l'intermédiaire de Tebex, qui est notre revendeur agréé et notre marchand officiel. Pour effectuer un tel achat auprès de Tebex, vous devez accepter ses conditions, disponibles à l'adresse https://checkout.tebex.io/terms. Si vous avez des questions concernant un achat effectué par l'intermédiaire de Tebex, y compris, mais sans s'y limiter, des demandes de remboursement, des problèmes techniques ou des demandes de facturation, vous devez contacter en premier lieu le service d'assistance de Tebex à l'adresse https://www.tebex.io/contact/checkout.
12.2. Toutes les questions liées au remboursement, à la facturation et au paiement des services sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente (CGV) de la plateforme Tebex, notre revendeur agréé et notre marchand officiel.
12.3. Pastanetwork ne joue aucun rôle dans le processus de remboursement, de facturation ou de paiement, et ne peut pas être tenue responsable des litiges ou des questions liées à ces transactions.
12.4. Les utilisateurs sont invités à consulter les CGV de Tebex pour toutes les informations relatives aux paiements et aux remboursements.
12.5. Pastanetwork se réserve le droit de prendre des mesures en cas d'utilisation abusive ou de fraude liée aux paiements.
12.6. Pastanetwork peut cependant accompagner le potentiel client dans sa démarche sur ladite plateforme Tebex mais ne peut en aucun cas le forcer à commander quelconque article.
13. Modification des Conditions
13.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des mises à jour.
14. Loi Applicable et Juridiction
14.1. Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
15. Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectifs
15.1. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié à l'utilisation du service sera résolu par arbitrage, conformément aux règles d'arbitrage en vigueur et supervisé par un arbitre neutre.
15.2. Les utilisateurs renoncent au droit de participer à des recours collectifs, des actions de groupe ou des poursuites collectives contre Pastanetwork, et acceptent que les litiges seront traités sur une base individuelle en vertu de la clause d'arbitrage.
15.3. Les utilisateurs reconnaissent que l'arbitrage offre un moyen efficace et équitable de résoudre les litiges et renoncent à tout droit de recourir à une juridiction civile pour les mêmes questions.
15.4. Les décisions de l'arbitre sont finales et contraignantes pour toutes les parties concernées.
15.5. Les parties s'engagent à agir de bonne foi tout au long du processus d'arbitrage, en fournissant des informations précises et en coopérant de manière honnête pour résoudre le litige.
15.6. Pour initier un arbitrage, les utilisateurs doivent contacter [email protected] et évoquer leur envie d’initier un arbitrage afin que Pastanetwork mette en place la procédure.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected]